Flossbach von Storch - Foundation Defensive RT


ISIN:LU2243568461
Forme juridique:FCP - fonds commun de placement de droit luxembourgeois
Autorisations de commercialisation:AT, BE, CH, DE, LI, LU
Domiciliation du compartiment:Luxembourg
Devise du compartiment:EUR
Date d’émission:5 janvier 2021
Date de clôture de l’exercice:30 septembre
Durée:indéterminée
Affectation des résultats:capitalisation
Société de gestion:Flossbach von Storch Invest S.A.
Dépositaire:DZ PRIVATBANK S.A.
Gestion du compartiment:Flossbach von Storch AG, Cologne
Patrimoine total du compartiment: EUR
Prix de rachat: EUR
Prix d’émission*: EUR
Publication VNI:www.fundinfo.com
Frais courants⁴:1,66%
dont commission de gestion:1,56%p.a.
Commission de souscription:max. 5,00%
Commission de rachat:0,00%
Investissement initial:aucun
Taxe sur les opérations en bourse:non applicable
Précompte mobilier sur plus-values en créances:Le seuil de 10% a été dépassé pour l’année fiscale en cours. Le précompte mobilier belge de 30% est applicable.

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* incl. max. commission de souscription5,00%

Source:Dépositaire

² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le prospectus de vente, le dernier rapport annuel et les informations importantes destinées aux investisseurs.

³ Profil de risque/rendement

⁴ Cette valeur repose sur les coûts débités pour la catégorie de parts au cours des douze derniers mois, et peut changer d’une année sur l’autre. Le prospectus de vente, le document d’informations clés pour l'investisseur en allemand, français et néerlandais ainsi que les rapports annuels et semestriels en allemand et anglais sont disponibles gratuitement auprès du service financier CACEIS Belgique (Avenue du Port, 86C Bte 320, 1000 Bruxelles, Belgique, Registrar.be [at] caceis.com).

INFORMATIONS CONCERNANT LA TAXATION EN BELGIQUE

Le fonds Flossbach von Storch a été constitué sous la forme d’un fond commun de placement (FCP), c’est-à-dire un patrimoine indivis dépourvu de la personnalité juridique. Les investisseurs dans leurs ensembles sont les propriétaires des actifs du FCP.

Principes généraux

En vertu des règles de droit fiscal belge, les fonds de type FCP sont en principes considérés comme transparents. Par conséquent, les revenus taxables générés au niveau du compartiment, constituent des revenus taxables dans le chef des investisseurs personnes physiques belges du compartiment. Ces derniers doivent déclarer ces revenus dans leurs déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (un taux d’imposition de 30% sera applicable aux dividendes et intérêts).

L’article 321bis du Code belge des impôts sur les revenus 1992 oblige les compartiments transparents à fournir à leurs investisseurs une ventilation annuelle des revenus du compartiment. Un arrêté royal doit cependant encore définir les règles exactes et les formalités à accomplir afin d’appliquer cette ventilation annuelle. Le FCP Flossbach von Storch fournit à ses investisseurs une ventilation conforme à la pratique définie par le Service des Décisions Anticipées belges.

La catégorie de parts étant une catégorie de parts de capitalisation, aucune distribution générant du précompte mobilier belge n’aura lieu.

Le rachat des parts du compartiment ne génère également pas de précompte mobilier belge (sauf sous l’application du régime spécial ci-dessous).

Situation particulière d’un compartiment qui investit plus d’un certain pourcentage en créances

Pour les compartiments qui investissent plus d’un certain pourcentage (voyez ci-après) en créances, comme par exemple en obligations, deux régimes fiscaux s’appliquent en parallèle aux investisseurs (personnes physiques) belges du fonds :

(i) Un régime spécial s’applique (voyez ci-après) aux revenus d’intérêts et aux plus-values/moins-values sur créances issus du compartiment.

(ii) Pour les autres revenus (en particulier les dividendes de source non-belge) les règles de transparence (voyez ci-avant) continuent à s’appliquer.

Pour les parts de FCP acquis à partir du 1er janvier 2018, le régime fiscal spécial s’appliquera si le pourcentage des investissements dans les créances du compartiment dépasse la limite des 10%.

Pour les parts de FCP acquis au plus tard le 31 décembre 2017, l’ancien pourcentage de 25% continuera à s’appliquer pour le futur.

Pour le moment, cette situation particulière quant à l’existence de deux régimes fiscaux qui s’appliquent en parallèles aux investisseurs des compartiments suivants du FCP Flossbach von Storch.

  • Pour les parts de FCP acquis à partir du 1er janvier 2018 :
    • Multi Asset – Defensive
    • Multi Asset – Balance
    • Multi Asset - Growth
    • Multiple Opportunities II.
    • Bond Opportunities
  • Pour les parts de FCP acquis au plus tard le 31 décembre 2017 :
    • Multi Asset – Defensive
    • Multi Asset – Balance
    • Multi Asset - Growth
    • Multiple Opportunities II (à partir du mois de février 2020 ; en effet, en cas de rachat, vente ou liquidation pendant la période de 1 février 2019 jusqu’au 31 janvier 2020, le seuil de 25% en ce qui concerne les investissements en créances, était estimé ne pas être dépassé).

Suite à ce régime fiscal particulier, les revenus d’intérêts et les plus-values/moins-values sur créances accumulés dans le compartiment ne sont pas immédiatement taxables dans le chef des investisseurs personnes physiques belges du compartiment et ne doivent par conséquent pas être repris dans leurs déclarations annuelles à l’impôt des personnes physiques. Ces investisseurs seront seulement taxés en cas de rachat ou de vente de parts ou en cas de liquidation du compartiment. (L’autre cas taxable, plus précisément la distribution, n’est pas applicable dans le chef d’un FCP de capitalisation comme Flossbach von Storch.)

La taxation en cas de rachat, vente ou liquidation s’applique sur le « Taxable Income Per Share » («TIS belge ou « TISbis ») de l’investisseur personne physique du compartiment pour la période au cours de laquelle l’investisseur a été titulaire des parts. Flossbach von Storch publie les chiffres sur son site internet de manière à permettre aux agents payeurs belges et, dans des circonstances exceptionnelles, aux investisseurs personnes physiques, de déterminer le montant du TIS belge pour une période de détention particulière. Les agents payeurs belges doivent retenir 30% de précompte mobilier sur le TIS belge, ce qui constitue l’impôt final. Le TIS belge ne doit pas être repris dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques pour autant que l’agent payeur belge ait retenu le précompte mobilier belge.

Afin d’éviter toute incertitude, tous les revenus autres que les intérêts et les plus-values/moins-values sur créances, en particulier les revenus de dividendes non-belges, restent soumis au régime de la transparence (voyez ci-dessus) et doivent par conséquent être repris dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.

Performance annuelle en EUR (en %) ()

l'évolution de la performance tient compte de tous les frais occasionnés par le compartiment (par ex. les frais de gestion). Des frais supplémentaires peuvent être facturés individuellement au client (par ex. droits de garde, commissions et autres dépenses). Les frais de dépôt figurent dans la liste des prix et des prestations de votre banque. L'évolution historique de la performance n'est pas un indicateur fiable pour l'évolution future de la performance.

Source: Le dépositaire et SIX Financial Information

Performance actuarielle en EUR (en %) ()

l'évolution de la performance tient compte de tous les frais occasionnés par le compartiment (par ex. les frais de gestion). Des frais supplémentaires peuvent être facturés individuellement au client (par ex. droits de garde, commissions et autres dépenses). Les frais de dépôt figurent dans la liste des prix et des prestations de votre banque. L'évolution historique de la performance n'est pas un indicateur fiable pour l'évolution future de la performance.

Source: Le dépositaire et SIX Financial Information

Performance cumulée en EUR (en %) ()

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Source: Le dépositaire et SIX Financial Information

² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le prospectus de vente, le dernier rapport annuel et les informations importantes destinées aux investisseurs.

³ Profil de risque/rendement

² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le prospectus de vente, le dernier rapport annuel et les informations importantes destinées aux investisseurs.

³ Profil de risque/rendement

Historique des cours d'action

état auDevise des catégories de partsPrix d’émissionPrix de rachatVNI


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³ Profil de risque/rendement

Opportunités

Risques

² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le prospectus de vente, le dernier rapport annuel et les informations importantes destinées aux investisseurs.

³ Profil de risque/rendement