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Francais La satisfaction de nos investisseurs est notre priorité. C’est pourquoi il nous importe que vous puissiez nous faire part de vos critiques. C’est la raison pour laquelle, Flossbach von Storch Invest S.A. a mis en place un bureau des réclamations pour tous ses investisseurs de fonds, auquel vous pouvez vous adresser si vous souhaitez vous plaindre ou émettre des critiques.
Le document d’informations clés (PRIIP-KID) et le prospectus doivent être lus avant toute décision d’investissement. Vous pouvez adresser votre demande ou votre réclamation par voie postale ou par e-mail à l’adresse suivante :
Adresse postale:
Flossbach von Storch Invest S.A.
– Beschwerdemanagement –
2, rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: beschwerde@fvsinvest.lu
Service de plainte externe
L'Ombudsman en conflits financiers (Ombudsfin)
North Gate II
Avenue Roi Albert II 8 bus 2
1000 Bruxelles
Tél: +32 2 545 77 70
E-mail : Ombudsman@Ombudsfin.be
Site : www.ombudsfin.be
Unités
Les unités de fonds sont émises au prix d’émission, lors de chaque jour d’évaluation. Les unités sont émises sous forme de fractions allant jusqu’à la troisième décimale. Les demandes de souscription afin de procéder à l’achat d’unités nominatives peuvent être soumises à la Société de Gestion, au dépositaire, au bureau d’enregistrement et de transfert, au distributeur et aux agents payeurs.
Le calcul de la valeur unitaire des unités par catégorie s’effectue chaque jour ouvrable bancaire au Luxembourg, à l’exception des 24 et 31 décembre de chaque année.
Si des unités nominatives sont émises, elles doivent être inscrites dans le registre des unités, tenu pour le fonds par le bureau d’enregistrement et de transfert. Les investisseurs reçoivent une confirmation de l’inscription dans le registre des unités. Les investisseurs n’ont aucun droit à la livraison de certificats physiques d’unités.
Toutes les unités d’un compartiment sont en principe assorties des mêmes droits, sauf décision contraire de la société de gestion.
Un compartiment peut être composé de deux ou plusieurs catégories d’unités, qui peuvent se distinguer au niveau de leurs caractéristiques et de leurs droits. Toutes les unités disposent d’un droit égal aux revenus, bénéfices de cours et aux produits de la liquidation de leur catégorie, à compter du jour de leur émission.
Les investisseurs peuvent décider de ne pas exercer leurs droits de vote, que ce soit temporairement ou indéfiniment.
Rachat et conversion de unités
Les investisseurs sont autorisés à requérir, à tout moment, le rachat de leurs unités à la valeur unitaire des unités conformément à l’article 6, (4) et l’article 10 du règlement de gestion, le cas échéant, moyennant paiement d’une éventuelle commission de rachat (« prix de rachat »).
La conversion de tout ou partie des unités en unités d’un autre compartiment devra s’effectuer sur base de la valeur unitaire des unités du compartiment concerné conformément à l’article 6, chiffre 4 et l’article 10 du règlement de gestion, en tenant compte d’une commission de conversion.
Informations pour les investisseurs
Les investisseurs peuvent consulter les Informations Clés pour l'Investisseur (PRIIPS-KID) et le prospectus du fonds en temps utile, avant leur proposition de souscription, en les téléchargeant sur le site web de la société de gestion (https://www.flossbachvonstorch.be/fr/fonds-dinvestissement/fonds-dinvestissement/). Une copie papier peut être fournie aux investisseurs sur demande et gratuitement, au siège social du fonds.
En outre, le fonds publie des rapports annuels audités dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice et des rapports semi-annuels non audités dans les deux mois suivant la fin de la période concernée. Les rapports sont disponibles via le lien suivant : www.flossbachvonstorch.be/fr/fonds-dinvestissement/fonds-dinvestissement/.
Plaintes et recours
Plaintes
Les investisseurs peuvent se plaindre en suivant la procédure suivante : Procédure de réclamation pour les investisseurs.
Recours collectif
En Belgique, les investisseurs ayant la qualité (i) de consommateurs au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique belge ou (ii) de petites et moyennes entreprises au sens de la Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises qui, à titre personnel, ont subi un dommage dû à une cause commune, peuvent avoir accès à des mécanismes de recours collectif (articles XVII.35-XVII.70 du Code de droit économique belge, tel que modifié).
L'action en réparation collective ne peut être introduite que par certaines organisations représentatives énumérées à l'article XVII.39 du Code de droit économique belge.
Une action en réparation collective n'est autorisée que lorsque la demande concerne une éventuelle violation par la société (i) de l'une de ses obligations contractuelles, ou (ii) des règlements ou lois européen(ne)s visé(e)s à l'article XVII.37 du Code de droit économique belge.
Demandes connexes
Les investisseurs qui ont un intérêt immédiat, personnel et réel dans l’action peuvent également introduire une demande connexe devant un tribunal belge, ce qui signifie que plusieurs plaignants introduisent une demande connexe ou demandent au tribunal, durant la procédure, de joindre leurs actions individuelles. Une demande connexe ne sera recevable que dans la mesure où les demandes des investisseurs sont si étroitement liées qu'il est approprié de les regrouper (article 30 du Code judiciaire belge).
Service de Médiation pour le Consommateur
Les investisseurs ayant la qualité de consommateurs au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique belge peuvent introduire une plainte auprès du Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Tél: 02 702 52 00
Fax: 02 808 71 29
E-mail: contact@consumerombudsman.be
Site web: https://mediationconsommateur.be/fr
Ombudsman en conflits financiers
Les investisseurs (consommateurs et entreprises) peuvent également introduire une plainte auprès de l’Ombudsman en conflits financiers :
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2
1000 Bruxelles
Tél: +32 2 545 77 70
E-mail: Ombudsman@Ombudsfin.be
Site web: https://www.ombudsfin.be/
Directive relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
La Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE établit un mécanisme de recours pour les consommateurs et doit être transposée en droit belge avant le 25 juin 2023. En attendant, les investisseurs doivent s'appuyer sur les mécanismes susmentionnés.
Veuillez noter que chaque investisseur ne peut faire valoir ses droits dans leur intégralité directement à l’égard du fonds et/ou du compartiment que lorsque l’investisseur est inscrit lui-même et en son nom propre dans le registre des porteurs de parts du fonds et/ou du compartiment.
Pour les SICAV, les dispositions suivantes s'appliquent en plus:
Assemblée Générale des Actionnaires
Les investisseurs ont le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales des Actionnaires.
L'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires se tiendra au Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit sur le territoire de la commune où le siège social est sis, tel qu’indiqué dans l’avis de convocation, le 1er mardi du mois d’avril de chaque année à 11h00. Si ce jour est un jour férié bancaire au Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant au Luxembourg.
L’assemblée générale annuelle peut se tenir à l’étranger si, de l’avis du conseil d’administration, des circonstances exceptionnelles le justifient. Une décision en ce sens du conseil d’administration sera sans appel.
La convocation et le déroulement des assemblées des Actionnaires sont régis par les quotas de présence et les délais requis par la loi.
Les investisseurs recevront une convocation aux réunions au moins huit jours avant la réunion concernée, qui comprendra les détails de l’assemblée et l'ordre du jour.
Toutes les décisions seront prises conformément aux statuts et au droit luxembourgeois. Les décisions relatives à un ou plusieurs compartiments seront prises par les Actionnaires du ou des compartiments concerné(s).
