Multi Asset Management

Con­di­ti­ons d’uti­li­sa­ti­on et men­ti­ons lé­ga­les

1. Autorisation d’utilisation

Flossbach von Storch AG et ses filiales (désignées ci-après par Flossbach von Storch) vous accordent une autorisation révocable et non cessible pour l’utilisation du site Internet lorsque vous visitez le présent site Internet. Cela ne vaut que si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et si vous respectez les restrictions qui y sont citées. Il est interdit d’interrompre le service du site Internet ou d’influer sur son fonctionnement.

2. Mentions générales importantes

Les informations ne représentent pas de conseils de placement ou de conseils juridiques. Ces informations ne remplacent en particulier en aucun cas des conseils adaptés pour les investisseurs et des conseils liés aux produits.

En ce qui concerne les informations relatives aux fonds d’investissement, il faut tenir compte du fait que le prospectus de vente en allemand, français et néerlandais respectivement en vigueur forme la base exclusive pour la vente desdits fonds, y compris les conditions contractuelles, les informations clés pour l’investisseur (KIID) en allemand, français et néerlandais, le dernier rapport annuel révisé et le rapport semestriel en allemand et anglais, s’il en existe un plus récent que le dernier rapport annuel. Ces documents de vente sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion ou du dépositaire respectif, auprès de l’agent payeur et le service financier belge ainsi qu’auprès de la Flossbach von Storch. Ils peuvent également être téléchargés sur ce site Internet.

Veuillez en outre tenir compte du fait que la valeur d’un placement peut enregistrer à la fois des hausses et des baisses. Les investisseurs doivent donc être prêts et en mesure de supporter des pertes du capital investi. Les résultats des investissements dans le passé ne permettent en aucun cas de tirer des conclusions sur l’évolution future.

3. Restrictions des ventes

Les informations, contenues sur le présent site Internet, s’adressent uniquement aux investisseurs dans les pays où le fonds respectif est autorisé à la vente. Les informations ne sont pas destinées à être publiées ou utilisées par des personnes ou sociétés dans un pays où le fonds n’est pas autorisé à la vente. Si des documents en langue anglaise sont mis à disposition, cela ne signifie pas qu’une autorisation de vente a été octroyée ou demandée pour des pays anglophones. Nous vous communiquerons de plus amples informations à ce sujet sur demande.

4. Mentions importantes pour les ressortissants des États-Unis

Le contenu du présent site Internet et en particulier les documents qui y sont publiés ainsi que les informations qu’ils contiennent, ne doivent pas être diffusés aux États-Unis. Il est en particulier interdit de proposer à la vente ou de vendre les parts du fonds respectif sur le territoire des États-Unis ou pour le compte de citoyens américains ou de personnes domiciliées aux États-Unis.

5. Déclarations axées sur l’avenir

Le présent site Internet peut contenir des déclarations axées sur l’avenir relatives à l’évolution des marchés. Même si ces déclarations reflètent le point de vue et les futures attentes de Flossbach von Storch, les évolutions et résultats effectifs peuvent différer nettement des attentes.

6. Informations / Données

Flossbach von Storch contrôle et actualise régulièrement les informations sur le présent site Internet. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, les données, sur lesquelles reposent ces informations, peuvent avoir changé entre-temps.

7. Renvois à d’autres sites Internet (liens)

Le présent site Internet contient le cas échéant des renvois à d’autres sites Internet. Flossbach von Storch a contrôlé les contenus de tiers lors du premier renvoi au lien pour vérifier s’il existe d’éventuelles violations de la législation en vigueur. À cette date, les contenus tiers ne violaient aucun droit. Flossbach von Storch n’a aucune influence sur l’agencement actuel et futur et sur les contenus des liens et n’assume aucune responsabilité pour les contenus et l’agencement de ces sites. Toute utilisation des pages du présent site Internet s’effectue à vos propres risques. Si vous constatez que nous renvoyons à des sites Internet avec des contenus illégaux ou douteux (par ex. haine raciale, pornographie, escroquerie, supercherie etc.), veuillez-nous le faire savoir car de tels liens ne sont bien entendu en aucun cas intentionnels. Flossbach von Storch retirera les liens correspondants le plus rapidement possible.

8. Droits d’auteurs et des marques de fabrique

Tous les droits, titres et prétentions (y compris les copyrights, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits) liés, pour et résultant de l’ensemble des informations et contenus (y compris l’ensemble des textes, données, graphiques et logos) sur le présent site Internet sont soumis sans restriction aux dispositions respectivement en vigueur et aux droits de propriété du propriétaire respectivement enregistré. L’utilisation du site Internet ne vous donne aucun droit sur son contenu. Le copyright pour des contenus, publiés et rédigés par Flossbach von Storch, reste la propriété de Flossbach von Storch. Une reproduction ou utilisation de tels contenus, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes, entièrement ou en partie, dans d’autres publications électroniques ou imprimées ou sous une autre forme, est interdite sans autorisation écrite de Flossbach von Storch. Ensuite, il faut se conformer à l’étendue de l’autorisation respective et apposer une mention correspondante, signalant l’origine de la reproduction ou les droits de Flossbach von Storch. L’intégration des sites Internet de Flossbach von Storch dans une structure cadre (Frames) n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de Flossbach von Storch.

9. Déclaration de protection des données

La protection de vos données personnelles a la priorité absolue lors du prélèvement, du traitement et de l’utilisation dans le cadre de votre visite sur notre site Internet. Vos données sont protégées dans le cadre des prescriptions légales. Tout accès au présent site Internet et tout appel de fichiers dans le présent site Internet sont consignés, ce qui sert à des fins internes liées à notre système et à des fins statistiques. Nous consignons: le nom du fichier appelé, la date et l’heure de l’appel, la quantité de données transmises, la notification de l’appel réussi, le navigateur Web et le domaine à l’origine de l’appel. En outre, nous consignons les adresses IP des ordinateurs à l’origine des appels de données.

Les données personnes, allant au-delà de celles citées ici, ne sont saisies que si ces informations sont fournies volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’une inscription. Flossbach von Storch s’efforce de mémoriser vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour les rendre inaccessibles à des tiers.

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Sécurité des données

La société Flossbach von Storch Invest S.A. prend des mesures d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, toute perte, toute destruction ou tout accès par des personnes non autorisées ainsi que contre toute divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu en fonction de l'évolution technologique.

Droit d'accès et répertoire public des procédures

Conformément à l'article 28 de la loi du 2 août 2002 (dernière mise à jour datant du 27 juillet 2007) relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès gratuit à toutes les données enregistrées vous concernant ainsi que d'un droit à la suppression ou au blocage de données non autorisées, voire d'un droit à la rectification de données erronées. Sur demande, nous vous communiquerons par écrit si et quelles données personnelles vous concernant sont stockées chez nous.

10. Communication via e-mail

Internet est accessible à tous et c’est pourquoi des e-mails normaux, envoyés par Internet, ne sont ni confidentiels, ni sûrs. Ils peuvent être lus, interceptés ou modifiés par des tiers ou peuvent se perdre. Les e-mails peuvent sortir des frontières du pays, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous deux sur le territoire national. Vous ne devriez donc pas envoyer par e-mail d’informations personnelles ou confidentielles, en particulier toutes les données liées à votre compte.

Si aucune convention contraire n’a été conclue, Flossbach von Storch n’accepte aucune commande passée et aucun ordre donné par e-mail ou par d’autres systèmes électroniques de transmission de messages.

Flossbach von Storch n’est pas responsable, vis-à-vis de vous-même ou d’autres personnes, de dommages liés à des messages qui ont été envoyés par des e-mails normaux ou par un autre système électronique de transmission de messages.

Pour les informations confidentielles, nous recommandons donc la voie postale.

11. Limitations de responsabilité

En consultant le présent site Internet, vous acceptez que la totalité du contenu du site Internet ainsi que les informations juridiques contenues soient régies exclusivement par le droit belge et soient interprétées conformément au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents pour tous les litiges liés au présent site Internet ou à son utilisation, à l’exclusion de la compétence de tous les autres tribunaux.

12. Divers

12.1 Domaine d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre les utilisateurs et Flossbach von Storch et s’étendent à leurs ayant-causes juridiques respectifs et à leurs cessionnaires et mandataires respectifs. Dans la mesure où des droits résultent des présentes conditions d’utilisation, Flossbach von Storch peut céder ces droits à des tiers.

12.2 Disponibilité du site Internet

Flossbach von Storch se réserve à tout moment le droit de modifier, d’interrompre ou de cesser entièrement l’exploitation du site Internet, y compris les prestations de service, informations, propriétés et fonctionnalités proposées sur le site Internet, accessibles dans le cadre de l’utilisation conforme du site Internet. Flossbach von Storch se réserve en outre le droit de limiter l’utilisation de différentes propriétés, fonctionnalités ou de services ou de limiter l’accès à des parties ou des pages complètes du site sans avis préalable.

12.3 Cession de tâches à des tiers

Flossbach von Storch se réserve respectivement le droit de faire effectuer des fonctions, liées à l’exploitation du site Internet, par des tiers.

12.4 Modification des conditions d’utilisation

Flossbach von Storch se réserve respectivement le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d’utilisation. Nous vous conseillons de lire les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du présent site Internet afin de vous familiariser avec d’éventuelles modifications.

12.5 Conventions contractuelles

Si des conventions contractuelles, conclues entre Flossbach von Storch et vous-même, divergent des présentes conditions d’utilisation, les conventions contractuelles s’appliquent en priorité.

12.6 Clause salvatrice

Si une des dispositions ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation devait s’avérer illégale, nulle ou non avenue ou non exécutable, cela n’affectera en rien la légalité, la validité ou l’exécution des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.