Le fonds Flossbach von Storch - Laufzeitfonds 2027 (le « compartiment ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088. L’objectif de la politique d’investissement du compartiment consiste à réaliser une plus-value intéressante à un horizon de quatre ans, en tenant compte du risque d’investissement. La priorité d’investissement principale du Fonds réside dans des obligations d’entreprises, des emprunts de lettres de gage et des obligations d’État émises par des émetteurs ou des États considérés comme ayant une qualité de crédit et une probabilité de remboursement élevées. Ceci se justifie par une probabilité supérieure de plus-value attendue, grâce au contrôle de diverses sources de risque. Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. La composition du portefeuille est élaborée, régulièrement vérifiée et, éventuellement, ajustée par le gestionnaire du fonds exclusivement conformément aux critères définis dans la politique d’investissement. La performance n’est pas comparée à celle d’un indice de référence. Dans le cadre de ses décisions d’investissement concernant le compartiment, le gestionnaire de fonds respecte les exigences de la politique de durabilité de la société de gestion et les éléments qui y sont mentionnés tels que définis plus en détail à la section « Politique de durabilité » du prospectus. Flossbach von Storch suit une approche globale de la durabilité dans l’ensemble du groupe : En tant qu’investisseur orienté à long terme, Flossbach von Storch attache de l’importance à ce que les entreprises gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale et à ce qu’elles luttent activement contre les incidences négatives de leurs activités. Les entreprises en portefeuille sont notamment contrôlées par rapport aux objectifs climatiques fixés et les progrès sont suivis à l’aide de certains indicateurs de durabilité. Flossbach von Storch met en œuvre des critères d’exclusion avec des caractéristiques sociales et environnementales. Parmi ceux-ci figure notamment l’exclusion des investissements dans des entreprises impliquées dans certains domaines. Les armes controversées sont notamment concernées par ces critères. Une politique de participation obligatoire est également mise en œuvre afin d’encourager une évolution positive en cas d’incidences négatives particulièrement graves sur certains facteurs de durabilité des investissements. Afin d’atteindre les objectifs d’investissement, il sera investi dans des titres à revenu fixe (y compris des obligations d’entreprise), des instruments du marché monétaire, des obligations de toutes sortes, des dépôts à terme, des produits dérivés, des certificats et autres produits structurés (p.ex. emprunts en actions, obligations à option, bons de jouissance à option, obligations convertibles, bons de jouissance convertibles), selon le principe de la diversification des risques. La part des obligations à haut rendement est limitée à 40% maximum et celle des obligations des marchés émergents à 15% maximum des actifs nets du compartiment. L'échéance résiduelle de toutes les obligations est limitée à sept ans maximum lors du lancement du fonds. Des liquidités sont également détenues. Il n’est pas prévu d’investir directement dans des actions. Le compartiment a la possibilité d’acquérir des actifs en devise étrangère et peut donc être exposé à une devise étrangère. L’exposition non couverte aux devises étrangères est limitée à 3 % maximum de l’actif net du compartiment. L L’acquisition de parts dans des OPCVM ou autres OPC (« fonds cibles ») n’est pas autorisée. Le compartiment est donc éligible aux fonds cibles. Dans le but d’atteindre les objectifs d’investissement précités, le fonds peut également recourir à des instruments financiers dérivés (« produits dérivés ») à des fins d’investissement et de couverture. Des informations détaillées sur les possibilités d’investissement susmentionnées et, le cas échéant, sur d’autres possibilités d’investissement du compartiment sont disponibles dans le prospectus en vigueur. Il s’agit de la politique d’investissement mentionnée dans le document d’informations clés et le capital et/ou le rendement n’est (ne sont) pas garanti(s) ou protégé(s).
| ISIN: | LU2571807192 |
|---|---|
| Forme juridique: | FCP - fonds commun de placement de droit luxembourgeois |
| Autorisations de commercialisation: | AT, BE, CH, DE, ES, LI, LU |
| Domiciliation du compartiment: | Luxembourg |
| Classification SFDR: | Article 8 |
| Devise du compartiment: | EUR |
| Date d’émission: | 25 avril 2023 |
| Date de clôture de l’exercice: | 30 septembre |
| Durée: | indéterminée |
| Affectation des résultats: | capitalisation |
| Société de gestion: | Flossbach von Storch Invest S.A. |
| Dépositaire: | DZ PRIVATBANK S.A. |
| Gestion du compartiment: | Flossbach von Storch AG, Cologne |
| Patrimoine total du compartiment: | 0,00 EUR |
| Prix de rachat: | EUR |
| Prix d’émission*: | EUR |
| Publication VNI: | www.fundinfo.com |
| Frais courants⁴: | 0,94% |
| dont commission de gestion: | 0,79%p.a. |
| Commission de souscription: | max. 1,25% |
| Commission de conversion: | 0,00% (en faveur du distributeur correspondant en fonction de la valeur de la part de l’action à acquérir) |
| Commission de rachat: | 2,00% |
| Investissement initial: | aucun |
| Taxe sur les opérations en bourse: | non applicable |
| Précompte mobilier sur plus-values en créances: | Le seuil de 10% a été dépassé pour l’année fiscale en cours. Le précompte mobilier belge de 30% est applicable. |
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* incl. max. commission de souscription1,25%
Source:Dépositaire
² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le document d’informations clés (PRIIP-KID), le prospectus de vente et le dernier rapport annuel.
³ Indicateur de risque
Cet indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 5 années. Le risque réel peut varier considérablement en cas de vente anticipée, et vous pourriez obtenir moins en retour. L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que la capacité à vous payer en soit affectée.
⁴ Cette valeur repose sur les coûts débités pour la catégorie de parts au cours des douze derniers mois, et peut changer d’une année sur l’autre. Le prospectus de vente, le document d’informations clés pour l'investisseur en allemand, français et néerlandais ainsi que les rapports annuels et semestriels en allemand et anglais sont disponibles gratuitement auprès du service financier CACEIS Belgique (Avenue du Port, 86C Bte 320, 1000 Bruxelles, Belgique, Registrar.be [at] caceis.com).INFORMATIONS CONCERNANT LA TAXATION EN BELGIQUE
Le fonds Flossbach von Storch a été constitué sous la forme d’un fond commun de placement (FCP), c’est-à-dire un patrimoine indivis dépourvu de la personnalité juridique. Les investisseurs dans leurs ensembles sont les propriétaires des actifs du FCP.
Principes généraux
En vertu des règles de droit fiscal belge, les fonds de type FCP sont en principes considérés comme transparents. Par conséquent, les revenus taxables générés au niveau du compartiment, constituent des revenus taxables dans le chef des investisseurs personnes physiques belges du compartiment. Ces derniers doivent déclarer ces revenus dans leurs déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (un taux d’imposition de 30% sera applicable aux dividendes et intérêts).
L’article 321bis du Code belge des impôts sur les revenus 1992 oblige les compartiments transparents à fournir à leurs investisseurs une ventilation annuelle des revenus du compartiment. Un arrêté royal doit cependant encore définir les règles exactes et les formalités à accomplir afin d’appliquer cette ventilation annuelle. Le FCP Flossbach von Storch fournit à ses investisseurs une ventilation conforme à la pratique définie par le Service des Décisions Anticipées belges.
La catégorie de parts étant une catégorie de parts de capitalisation, aucune distribution générant du précompte mobilier belge n’aura lieu.
Le rachat des parts du compartiment ne génère également pas de précompte mobilier belge (sauf sous l’application du régime spécial ci-dessous).
Situation particulière d’un compartiment qui investit plus d’un certain pourcentage en créances
Pour les compartiments qui investissent plus d’un certain pourcentage (voyez ci-après) en créances, comme par exemple en obligations, deux régimes fiscaux s’appliquent en parallèle aux investisseurs (personnes physiques) belges du fonds :
(i) Un régime spécial s’applique (voyez ci-après) aux revenus d’intérêts et aux plus-values/moins-values sur créances issus du compartiment.
(ii) Pour les autres revenus (en particulier les dividendes de source non-belge) les règles de transparence (voyez ci-avant) continuent à s’appliquer.
Pour les parts de FCP acquis à partir du 1er janvier 2018, le régime fiscal spécial s’appliquera si le pourcentage des investissements dans les créances du compartiment dépasse la limite des 10%.
Pour les parts de FCP acquis au plus tard le 31 décembre 2017, l’ancien pourcentage de 25% continuera à s’appliquer pour le futur.
Pour le moment, cette situation particulière quant à l’existence de deux régimes fiscaux qui s’appliquent en parallèles aux investisseurs des compartiments suivants du FCP Flossbach von Storch.
Suite à ce régime fiscal particulier, les revenus d’intérêts et les plus-values/moins-values sur créances accumulés dans le compartiment ne sont pas immédiatement taxables dans le chef des investisseurs personnes physiques belges du compartiment et ne doivent par conséquent pas être repris dans leurs déclarations annuelles à l’impôt des personnes physiques. Ces investisseurs seront seulement taxés en cas de rachat ou de vente de parts ou en cas de liquidation du compartiment. (L’autre cas taxable, plus précisément la distribution, n’est pas applicable dans le chef d’un FCP de capitalisation comme Flossbach von Storch.)
La taxation en cas de rachat, vente ou liquidation s’applique sur le « Taxable Income Per Share » («TIS belge ou « TISbis ») de l’investisseur personne physique du compartiment pour la période au cours de laquelle l’investisseur a été titulaire des parts. Flossbach von Storch publie les chiffres sur son site internet de manière à permettre aux agents payeurs belges et, dans des circonstances exceptionnelles, aux investisseurs personnes physiques, de déterminer le montant du TIS belge pour une période de détention particulière. Les agents payeurs belges doivent retenir 30% de précompte mobilier sur le TIS belge, ce qui constitue l’impôt final. Le TIS belge ne doit pas être repris dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques pour autant que l’agent payeur belge ait retenu le précompte mobilier belge.
Afin d’éviter toute incertitude, tous les revenus autres que les intérêts et les plus-values/moins-values sur créances, en particulier les revenus de dividendes non-belges, restent soumis au régime de la transparence (voyez ci-dessus) et doivent par conséquent être repris dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.
Conformément aux règlements en vigueur, il n’est pas possible d’indiquer les chiffres d’évolution de la valeur de ce fonds, qui est actif depuis moins d’un an.
² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le document d’informations clés (PRIIP-KID), le prospectus de vente et le dernier rapport annuel.
³ Indicateur de risque
Cet indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 5 années. Le risque réel peut varier considérablement en cas de vente anticipée, et vous pourriez obtenir moins en retour. L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que la capacité à vous payer en soit affectée.
| état au | Devise des catégories de parts | Prix d’émission | Prix de rachat | VNI* |
|---|
² Outre les frais de gestion, le compartiment est porteur de frais supplémentaires, comme par ex. des frais d’agents de transfert, des frais de transactions et différents autres frais. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais courants et uniques dans le document d’informations clés (PRIIP-KID), le prospectus de vente et le dernier rapport annuel.
³ Indicateur de risque
Cet indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 5 années. Le risque réel peut varier considérablement en cas de vente anticipée, et vous pourriez obtenir moins en retour. L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que la capacité à vous payer en soit affectée.
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